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Audit énergétique réglementaire

08 Décembre 2015

L’article 40 de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013, en application depuis le 1er Juillet 2014, oblige toutes les entreprises de plus de 250 personnes, ou réalisant plus de 50 M€ de CA ou ayant plus de 43 M€ de total bilan à effectuer un audit énergétique de leurs installations avant le 5 décembre 2015. Les conditions d’application ont été fixées par le décret n°2014-1393 du 24 novembre 2014.

Cette obligation s’ajoute à la loi fixant la fin des tarifs réglementés de vente de gaz et d’électricité. Ce contexte législatif complexe peut aussi être l’opportunité de porter un regard critique sur vos consommations énergétiques, d’élaborer un plan de rénovation énergétique de vos systèmes, de repenser vos contrats de fourniture énergétique et de structurer une démarche énergétique. Il faut d’ailleurs noter que la loi ci-dessus dispense les entreprises qui présenteront un plan d’amélioration de la performance énergétique type ISO 50001, de tout audit réglementaire.

Nous sommes à votre disposition pour un premier contact :

Par téléphone au numéro dédié 0596 73 84 20 et 0590 26 21 03

Par email : info@h3c-caraibes.fr

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